La Cour d’appel a rejeté la demande faite par l’ancien député provincial d’Argenteuil, Yves St-Denis, qui portait en appel le verdict de culpabilité pour agression sexuelle qu’il a reçu en août 2019.

Selon la décision rendue le 6 mai dernier, les juges Marie-France Bich, Patrick Healy et Stéphane Sansfaçon confirment qu’il n’y a pas eu d’erreur de droit ou d’erreur de fait manifeste et déterminante lors du procès originel. Ils rejettent les arguments de monsieur St-Denis comme quoi sa déclaration de culpabilité était un verdict déraisonnable et que la juge de première instance, l’honorable Michèle Toupin, n’avait pas de motifs suffisants pour le déclarer coupable.

«En l’espèce, l’appelant nous invite en réalité à refaire le procès en appel dans l’espoir que la Cour en arrive à des conclusions qui lui seraient favorables. Ce n’est pas la fonction de la Cour d’appel. En l’absence de toute erreur révisable, la Cour ne peut pas intervenir», peut-on lire dans le jugement de la Cour d’appel.

Député d’Argenteuil entre 2014 et 2018, Yves St-Denis a été déclaré coupable d’agression sexuelle pour des gestes qu’il aurait commis au printemps 2017. Au terme d’une soirée bien arrosée, monsieur St-Denis serait resté à dormir chez sa victime mais dans une pièce séparée. La plaignante avait indiqué avoir été réveillée lorsqu’Yves St-Denis l’a rejointe dans son lit en l’embrassant de force. Elle aurait réussi à repousser ses avances. Une ordonnance de non-publication protège l’identité de la victime.

Le 15 août 2019, la Cour avait condamné monsieur St-Denis à 50 heures de travaux communautaires et à une absolution conditionnelle. Il a de plus été inscrit au registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans et il ne peut avoir en sa possession d’armes à feu pendant dix ans.