La Commission municipale du Québec (CMQ) a demandé à la Cour supérieure de destituer Tom Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge, pour deux ans. Cette action, prise le 27 mars, fait suite à une enquête de la CMQ constatant qu’il y a eu un « non-respect des règles » lors de l’adjudication et de passation de certains contrats.

« Cela concerne deux contrats adjugés lors de deux appels d’offres sur invitation : l’un a été remis à une entreprise qui n’était pas la plus basse [soumissionnaire], le deuxième est allé à une entreprise qui n’y participait pas », raconte Isabelle Rivoal, chargée des relations de presse et porte-parole de la CMQ.

Bien que le dossier est maintenant entre les mains de la Cour supérieure, Isabelle Rivoal, qui ne pouvait pas donner la nature exacte des contrats en question, explique que ce type de requête est « jugée urgente » et qu’une décision ne devrait pas se faire attendre bien longtemps.

Un processus rare

C’est en novembre 2021 que le gouvernement a octroyé à la CMQ le droit d’intenter « un recours en inhabilité concernant un élu municipal et demander que soit prononcée l’incapacité provisoire d’un élu ».

Depuis 17 mois, la CMQ n’en a toutefois pas fait monnaie courante. L’exemple marquant qui a depuis fait les manchettes est celui de l’ex-maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin qui avait été destitué pour avoir posé un micro dans le bureau du greffier de la Ville.

Si elle avait demandé une destitution d’un an à Serge Péloquin, elle en demande maintenant deux à Tom Arnold. D’ailleurs, pour démontrer la vitesse du processus, la Cour supérieure n’avait mis que 17 jours à répondre à la demande de la CMQ, et dans ce cas-ci, l’approuver.

Tom Arnold se défend

Contacté par le Régional à commenter l’affaire, le maire de GSLR s’est défendu en offrant une réponse à la foi rapide et brève.

« Au meilleur de mes connaissances, j’ai toujours agi dans le respect de la loi, avec diligence et dans le meilleur intérêt de nos citoyens. J’ai donc l’intention de me défendre, le moment venu, devant le tribunal. », a écrit Tom Arnold, maire de GSLR depuis 2017.

Outre celui de son maire, au moment où ces lignes étaient écrites, la municipalité de GSLR n’avait quant à elle émis aucun commentaire.