La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (GSLR) a commis des « actes répréhensibles » au niveau de ses dépenses et de l’encadrement de ces dernières. C’est ce qui lui est reproché dans le rapport d’enquête mené par la Commission des municipale du Québec, signé le 1er février dernier.
« […] la Municipalité ne semble pas appliquer adéquatement le règlement numéro RA-207-09-2021, amendant le règlement numéro RA-207-04-2019, concernant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité, puisque plusieurs dépenses engagées par des employés excéderaient leur pouvoir respectif d’autoriser des dépenses et de passer des contrats », peut-on lire dans le rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), branche de la Commission municipale du Québec.
Dans son rapport, la DEPIM dit qu’il était arrivé que GSLR autorise des dépenses au moyen de bons de commande, en respectant les montants maximaux prévus au règlement, pour ensuite se voir facturer des montants qui excèdent ces montants maximaux.
Parfois, ces bons de commande étaient même d’une somme de 0,12$, « alors qu’il est de toute évidence impossible qu’il s’agisse de la véritable dépense anticipée », souligne le rapport. Ce dernier en ajoute aussi que « bien que cette pratique semble être temporaire et mise en place afin de pallier des erreurs de saisies au système comptable, elle n’apparaît pas conforme au Règlement ».
Carte de crédit et dépenses non autorisées
En plus des bons de commande, le rapport divulgue qu’un employé avait fait émettre une carte de crédit, « alors que le Règlement ne lui délègue aucun pouvoir d’engager ou d’autoriser des dépenses ou d’octroyer des contrats ».
Aussi, les procès-verbaux de la Municipalité ont confirmé aux enquêteurs de la DEPIM que GSLR autorisait fréquemment des dépenses de 10 000$, après réception de la facture, alors que la réglementation veut que le conseil lui donne d’abord l’autorisation en ce qui concerne dépenses de plus de 10 000$.
En réponse à tous les « actes répréhensibles » nommés plus haut, le rapport recommande à ce que la GSLR soit sujette à un audit concernant l’encadrement qu’elle fait de son pouvoir de dépenser et de son mécanisme de contrôle et de suivis budgétaires. En d’autres termes qu’un agent indépendant veille à ce que tous les règlements soient respectés.
La réaction de GSLR
Peu loquace au moment de réagir au rapport, la municipalité de GSLR a répondu à la demande de commentaires, de clarifications et d’explications du Régional strictement par voie de communiqué.
Dans ce communiqué, elle a indiqué vouloir mettre en place les recommandations de la DEPIM « dans les plus brefs délais ». D’ailleurs, déjà en 2022, GSLR a dit avoir approché un bureau d’auditeurs afin d’assurer le meilleur contrôle possible des finances de la municipalité. Plus encore, que le mandat de l’auditeur en question avait été élargi « pour inclure la production d’un rapport sur la structure administrative et opérationnelle qui a pour but d’éliminer les erreurs humaines ou les procédures non conformes aux lois et règlements en vigueur ».
« Je souhaite vous informer que tous les membres du conseil vont continuer à agir dans les meilleurs intérêts de leurs concitoyens et concitoyennes. Nous allons continuer à veiller à l’amélioration des services municipaux par la collaboration étroite avec les divers organismes du milieu », a réagi le maire de GSLR, Tom Arnold, dans ce même communiqué émis le 8 février.
Le rapport de la CMQ peut être consulté au https://www.cmq.gouv.qc.ca/contentFiles/files/enquetes-et-poursuites/rapports-d-enquetes/Rapport-enquete-Grenville-sur-la-Rouge.pdf
La réponse de la municipalité peut être lue ici: https://www.grenvillesurlarouge.ca/images/easyblog_articles/2246/communiqu-8-fvrier-23.pdf