le Jeudi 8 Décembre 2022
le Jeudi 22 avril 2021 12:41 Judiciaire

Le TAAL donne raison à Colacem; Action Champlain ira en appel

Après tant de mois d’attente, le Tribunal d’Appel de l’Aménagement Local (TAAL) a tranché en faveur de Colacem Canada la semaine dernière. L’entreprise pourra aller de l’avant avec ses plans d’expansions majeurs tout près de ses installations existantes le long de la route 17, près de L’Orignal. Du côté d’Action Champlain, on a indiqué vouloir aller en appel de la décision.

Dans son jugement, le juge Nicholas Robinson du TAAL donne entièrement raison à Colacem Canada quant aux demandes d’aménagements déposées par l’entreprise auprès des Comtés Unis de Prescott et Russell et du Canton de Champlain. Entre autres, la cimenterie a été planifiée de manière à éviter toutes conséquences judiciaires dans la mesure du possible et que ces demandes d’aménagements sont conformes aux exigences de la DPP (Déclaration de principes provinciales). De plus, le TAAL est aussi d’avis que le projet proposé par Colacem Canada constitue une utilisation appropriée du sol à l’emplacement qu’elle a choisi pour construire la cimenterie, située à proximité d’une carrière de calcaire-agrégat qui est excellente pour la fabrication du ciment.

« Je suis atterré mais non surpris de ce verdict », de déclarer Jean Poirier, résidant d’Alfred, communauté voisine de L’Orignal. Ancien adjoint au ministre de l’Environnement de l’Ontario et diplômé en études environnementales, monsieur Poirier parle en connaissance de cause. Selon lui, les meilleurs arguments avancés par de nombreux citoyens concernés ainsi que par le groupe Action-Champlain n’ont pas été retenus par le TAAL. Il se dit vraiment désappointé. Il partage entièrement l’opinion de Michael Santella, porte-parole d’Action Champlain, lorsque celui-ci affirme que « la raison d’être du TAAL est de favoriser l’implantation d’industries dans les milieux ruraux et [de placer les] lois existantes au-dessus des droits de simples citoyens.»

En fait, Colacem avait un bon ambassadeur et un bon vendeur en son directeur technique, Marc Bataille, selon monsieur Poirier. « Le projet de cimenterie utilisera la plus récente technologie disponible afin de devenir un chef de file de l’industrie », affirme monsieur Bataille. Pour Colacem, cette « victoire » signifie un obstacle de moins à gravir avant d’obtenir tous les permis nécessaires pour procéder à la première pelletée de terre de ce projet évalué à plus de 225 millions $ qui devrait créer environ 150 emplois selon l’entreprise.

110 000$ en quelques heures

Pour Me Gabriel Poliquin, avocat représentant le groupe Action Champlain, ce jugement est très décevant pour les résidents de L’Orignal et des environs. Si le groupe le désire, il pourrait s’adresser à la Cour divisionnaire de l’Ontario afin que la décision du TAAL soit soumise à une révision.

Me André Chabot, membre du regroupement citoyen Action Champlain, s’est adressé à quelques 125 personnes, dimanche soir dernier, via un appel virtuel sur Zoom. Le but ultime de l’appel était de collecter la considérable somme de 110 000$ avant la fin de l’après-midi le lendemain afin de contester la décision du TAAL.

Me Chabot a sans doute refroidi les espoirs du groupe en mentionnant deux points très importants. «Nous devons absolument amasser 110 000$ avant lundi après-midi, un dépôt en garanti qui servira à défrayer les coûts des avocats qui nous représentent, ainsi que les frais de la Cour d’appel et les frais de Colacem, advenant le cas où nous perdions notre cause, a-t-il d’abord lancé. Sans cette somme en caisse, nous ne pourrons pas aller de l’avant, point final.»

Deuxièmement, contrairement à un tribunal juridique, le TAAL n’est pas obligé d’entretenir la requête déposée en appel et peut la rejeter du revers de la main, sans aucune explication.

Plusieurs membres d’Action Champlain ont le sentiment que les élus municipaux de Champlain et les membres du conseil des Comtés unis de Prescott et Russell ne les ont pas supportés et les ont laissés tomber dans leurs démarches. Pour sa part, Michael Santella croit qu’il y a encore une lueur d’espoir pour en appeler de la décision du TAAL, lui qui s’est totalement investi dans ce combat inlassable depuis plus de dix ans déjà.

Mercredi après-midi, Action Champlain a annoncé avoir amassé 61 900$ sur les 110 000$ nécessaires. Ce montant servira à défrayer les coûts des avocats du groupe qui auraient recommandé d’aller en appel de la décision du TAAL, arguant des erreurs de droits dans le jugement initial. Action Champlain souhaite que le Canton de Champlain égalise le montant recueilli pour permettre d’atteindre les 110 000$ nécessaires. Si la demande d’appel est rejetée, les montants seront retournés aux donateurs.

Les avocats d’Action Champlain doivent préparer et présenter les faits et arguments à la Cour d’appel du TAAL le 27 avril prochain.