Le conseil municipal de Hawkesbury a entériné les conclusions et recommandations du rapport du Commissaire à l’intégrité de la municipalité qui a été officiellement déposé lors de la dernière séance publique du conseil le 8 mars dernier. Ce rapport blâme la mairesse Paula Assaly pour avoir manqué à ses devoirs déontologiques en diverses occasions envers diverses personnes. Cependant, la mairesse a demandé une révision judiciaire du contenu de ce rapport.

Le rapport daté du 31 décembre dernier du Commissaire à l’intégrité de la Ville de Hawkesbury, John Saywell, fait suite à une demande d’enquête déposée le 19 novembre précédent. Monsieur Saywell s’est penché sur diverses allégations de manquements envers le code de déontologie des élus de la municipalité par la mairesse Paula Assaly.

Le rapport conclut que la mairesse a fait de l’ingérence dans les fonctions du personnel administratif de la municipalité. Le document d’une vingtaine de pages cite plusieurs exemples de cette ingérence, notamment lors de la rencontre du comité plénier du 16 juin dernier où elle a mis à l’ordre du jour sans consulter la greffière et la direction une résolution pour congédier la directrice des loisirs et deux de ses coordonnateurs sans évoquer de motif raisonnable ni d’avis légal. De la même manière, madame Assaly aurait mis à l’ordre du jour de la séance publique du conseil tenue le même soir une résolution pour nommer la personne au poste de gestionnaire des loisirs, toujours sans consulter la direction. Cinq autres cadres de la municipalité, dont la greffière, ont démissionné de leur poste dans les jours suivants en protestant contre la façon de faire du conseil.

Certains exemples d’ingérence cités par monsieur Saywell sont en lien avec le Centre culturel Le Chenail, organisme pour lequel Paula Assaly a déjà été présidente. «Bien que ce comportement s’explique en partie par l’esprit d’entrepreneurship de madame Assaly, frustrée par sa perception de lenteur du personnel, une perception d’incompétence, nous croyons qu’il s’explique aussi par sa préoccupation pour le rôle du Centre culturel Le Chenail dans la municipalité, une mission personnelle semée d’animosité envers la direction des loisirs, et par ricochet envers la direction générale», peut-on lire dans le rapport.

«Peut-être par excès de zèle, elle est souvent dans le terrain de jeu des administrateurs, a précisé monsieur Saywell lors de la présentation du rapport le 8 mars dernier. Ça mène à une ambiance de travail qui est difficile pour plusieurs. Ma conclusion est que madame Assaly a tendance à faire de la gestion comme si elle était le grand patron et c’est néfaste pour les relations et l’environnement de travail à l’hôtel de ville.»

Sanctions

Autre conclusion, la mairesse aurait aussi commis des gestes qui pourraient être considérés selon la loi comme du harcèlement envers des employés. «C’est n’importe quel geste ou parole qui est perçu par l’autre comme vexatoire, a expliqué monsieur Saywell. Ce n’est pas l’intention qui compte.»

Également, toujours selon le rapport, madame Assaly serait intervenue dans plusieurs dossiers pour influencer la gestion de ces plaintes de harcèlement dont elle a fait l’objet. Cependant, monsieur Saywell dit ne pas avoir obtenu assez de preuves montrant que la mairesse aurait divulgué elle-même des informations confidentielles qui étaient protégées par le code de déontologie ou la loi.

Au final, le rapport conclut que la mairesse a manqué à ses obligations et recommande qu’elle présente des excuses publiques auprès de l’ancien directeur général, l’ancienne directrice des loisirs et l’actuelle directrice générale par intérim. Le document demande aussi à ce que madame Assaly suive au moins 24 heures de formation en gestion aux frais de la municipalité sur une période minimale de trois mois en plus de lui interdire de siéger au comité plénier jusqu’à ce qu’elle ait complété cette formation et qu’un nouveau directeur général soit nommé.

Contestation

Immédiatement après la présentation du rapport, madame Assaly a indiqué avoir demandé une requête en sursis et une révision judiciaire du rapport de John Saywell. «C’est une mesure prise pour minimiser autant que possible les dommages que j’ai subis et que je continue de subir à travers cette enquête, a-t-elle plaidé. Ce rapport démontre de façon flagrante une iniquité procédurale puisque je n’ai pas eu la chance de répondre.»

Elle accuse le commissaire Saywell de fermeture, de mauvaise foi et de manquer à ses obligations légales en plus d’inclure dans le rapport de fausses allégations. Ce dernier a répliqué que plusieurs tentatives, de part et d’autres, de se rencontrer ne se sont jamais matérialisées mais que plusieurs échanges écrits ont eu lieu et qu’il considérait ceux-ci comme ayant valeur de témoignages.

Madame Assaly s’étant retirée des discussions, c’est le maire suppléant Antonios Tsourounakis qui a présidé le vote du conseil quant à l’adoption des recommandations du rapport, vote qui s’est conclu par son adoption à 4 contre 1, monsieur Tsourounakis n’ayant pas voté. À noter: la diffusion en ligne du conseil n’a pas montré quel conseiller a voté contre la résolution et comme il ne s’agissait pas d’un vote dit enregistré, son identité n’a pas été dévoilée et le procès-verbal indiquera que la résolution aura été adoptée à l’unanimité.

Cependant, même si les recommandations du rapport sont adoptées, madame Assaly pourrait n’avoir jamais à s’y conformer si la requête en sursis est adoptée et si elle obtient gain de cause lors de la révision judiciaire. Aucune date n’a encore été avancée pour quand sera entendue la cause.

Par ailleurs, il faut préciser que le mandat de monsieur Saywell en tant que Commissaire à l’intégrité de la Ville de Hawkesbury se terminait au 31 décembre 2020 et n’a pas été renouvelé. La nouvelle commissaire, Valerie M’Garry, a d’ailleurs obtenu lors de cette même séance du conseil une prolongation de 60 jours pour remettre son rapport concernant une autre plainte qui a été déposée en septembre 2020.