APPEL D’OFFRES PUBLIC NO SSI202510-09
ACQUSITION D’UN CAMION INCENDIE DE TYPE AUTOPOMPE-CITERNE DÉMONSTRATEUR
Propriétaire : MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES
Personne-ressource :
Monsieur Karl Péguy Saint-Fort
Directeur général adjoint
1262, chemin de Mille-Isles, Mille-Isles (Québec) J0R 1A0
Courriel : kpsaintfort@mille-isles.ca
Téléphone : 450 438-2958, poste 2620
Demande de soumission
La Municipalité de Mille-Isles demande des soumissions pour l’acquisition d’un camion incendie de type autopompe-citerne démonstrateur ou usagé ne devant pas être inférieur à 2007, conforme aux normes ULC 5515 et NFPA et conforme aux spécifications prévues aux clauses techniques générales contenues au devis d’appel d’offres.
L’exécution du contrat est conditionnelle à l’approbation d’un règlement d’emprunt par le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation.
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du lundi 27 octobre 2025, en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866-669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Le prix soumis doit être un prix forfaitaire et inclure la fourniture des équipements demandé dont la machinerie, la main d’oeuvre et tous les frais inhérents à l’exécution des travaux.
Les soumissions doivent être déposées sous enveloppe scellée à l’hôtel de ville situé au 1262, chemin de Mille-Isles, Mille-Isles (Québec) J0R 1A0, avant 10 h 00, heure légale en vigueur, le mercredi 26 novembre 2025 et portant la mention « ACQUISITION D’UN CAMION INCENDIE DE TYPE AUTOPOMPE-CITERNE DÉMONSTRATEUR OU USAGÉ – SSI202510-09 ».
Toute demande de renseignement, de précision ou question concernant l’appel d’offres doit être acheminée par écrit à la personne responsable de l’appel d’offres au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des soumissions. À défaut, la Municipalité se réserve le droit de refuser d’y répondre. Toute modification aux documents d’appel d’offres fait l’objet d’un addenda.
La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas du soumissionnaire ayant la soumission la plus basse. La Municipalité n’engage aucunement sa responsabilité envers le soumissionnaire du fait de la présente soumission. La Municipalité n’est pas tenue de retenir un soumissionnaire conforme dont la soumission indiquerait un prix plus élevé que celui du marché ou de l’estimation des coûts.
– original signé –
Gabriel Therrien
Directeur général et greffier-trésorier
Municipalité de Mille-Isles
*Une version anglaise du présent avis est disponible sur le site internet de la Municipalité.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE
NO : 700-22-049485-252
COUR DU QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
Partie demanderesse
c.
SUCCESSION DE LESLIE JAUSZ
Partie défenderesse
Avis public de notification
(articles 136 et 137 C.p.c.)
Avis est donné à SUCCESSION DE LESLIE JAUSZ de vous présenter au greffe du palais de justice de Saint-Jérôme du district de Terrebonne situé au 25, de Martigny O., Saint-Jérôme, dans les 30 jours afin de recevoir la demande introductive d’instance en recouvrement d’un compte impayé qui y a été laissée à votre attention.
Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice.
Le présent avis est publié aux termes d’une ordonnance rendue le 12 septembre 2025 par Marie-Claude Dubois, greffière de la Cour du Québec, dans le dossier numéro
700-22-049485-252.
Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
Saint-Jérôme, le 23 septembre 2025
PRÉVOST FORTIN D’AOUST s.e.n.c.r.l.
Me Daniel Goupil, avocat
55, rue Castonguay, bureau 400
Saint-Jérôme (Québec) J7Y 2H9
Tél. : 450-436-8244
Courriel : d.goupil@pfdavocats.com
Procureurs de la demanderesse
AVIS PUBLIC
Est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité, a l’effet que :
Le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Mille-Isles 2024-2026 sera en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, aux heures régulières d’ouverture.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi ;
- être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC d’Argenteuil
430, rue Grace,
Lachute (Québec) J8H 1M6 - être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ;
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement 33-97 et 33-2-21 de la MRC d’Argenteuil et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné à Mille-Isles, 23 septembre 2025
Directeur général et greffier-trésorier
– original signé –
Gabriel Therrien
PUBLIC NOTICE
Is hereby given by the undersigned, director general and clerk-treasurer of the aforesaid municipality, that :
The 2024-2026 triennial assessment roll of the Municipality of Mille-Isles will be in force for its third fiscal year and that interested persons may consult it at the municipal offices, during regular office hours.
In accordance with the stipulation of article 74.1 of the Act respecting municipal taxation, notice is also given that any person having an interest to this matter can deposit a request for revision regarding this roll, as stipulated in section 1 of chapter X of the said law, for the reason that the evaluator has not performed a modification which should have been done. To be receivable, such request for revision must meet the following conditions:
- be deposited within the fiscal year during which an event occurs justifying the modification of the roll in accordance with the law;
- be deposited at the following location or be sent by registered mail to:
MRC d’Argenteuil
430, rue Grace,
Lachute (Québec) J8H 1M6 - be submitted on the prescribed form to that effect and available at the above-noted address;
- be accompanied by the sum of money determined by By-law 33-97 and 33-2-21 of the MRC d’Argenteuil and applicable to the valuation unit under which the request is made.
Given in Mille-Isles, September 23, 2025.
Director General and Clerk-Treasurer
Clerk-Treasurer
– original signé –
Gabriel Therrien
AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le règlement numéro 47-28-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 47 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL AFIN DE MODIFIER LA HAUTEUR MAXIMALE DANS LA ZONE RU3-148 ET D’AGRANDIR LA ZONE RU3-148 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RU1-159 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 4 février 2025 :
Toute personne intéressée peut obtenir une copie ou consulter ce règlement à l’Hôtel de Ville (10 rue de la Mairie), durant les heures régulières de bureau.
Fait et donné à Saint-André-d’Argenteuil, le 6 février 2025.
Paula Knudsen
Directrice générale et greffière-trésorière
AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le règlement numéro 47-29-2025 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 47 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC D’ARGENTEUIL SUITE À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68-33-24 AFIN D’AUTORISER LES ACTIVITÉS AGRO-INDUSTRIELLES EN ZONE AGRICOLE SOUS CERTAINES CONDITIONS ET DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 6 mai 2025 :
Toute personne intéressée peut obtenir une copie ou consulter ce règlement à l’Hôtel de Ville (10 rue de la Mairie), durant les heures régulières de bureau.
Fait et donné à Saint-André-d’Argenteuil, le 15 juillet 2025.
Paula Knudsen
Directrice générale et greffière-trésorière
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis est par la présente donné par la soussignée, Directrice générale et greffière trésorière, que lors d’une séance régulière du conseil municipal de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil qui aura lieu le 5 aout 2025 à 19h, au bureau municipal situé au 10, rue de la Mairie à Saint-André-d’Argenteuil, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
Demande de dérogation mineure #2025-010 – 5, rue du Moulin, lot 2 622 718
Permettre la reconstruction d’un garage isolé de 8.5 m x 6.1 m d’une superficie de 51.85 m² avec une marge latérale à une rue de 2.43 m et 2.13 m, et ce, contrairement à l’article 81 du règlement de zonage numéro 47 qui exige une marge latérale à une rue de 7.6 m.
Donné à Saint-André-d’Argenteuil, ce 16 juillet 2025.
Paula Knudsen, Directrice générale et greffière trésorière
APPEL D’OFFRES public no TP202506-08
TRAVAUX DE STABILISATION DE LA CÔTE SAINT-JOSEPH
Propriétaire : MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES
Personne-ressource :
Monsieur Gabriel Therrien
Directeur général et greffier-trésorier
1262, chemin de Mille-Isles, Mille-Isles (Québec) J0R 1A0
Courriel : gtherrien@mille-isles.ca
Téléphone : 450 438-2958, poste 2602
Demande de soumission
La Municipalité de Mille-Isles demande des soumissions relativement aux travaux de stabilisation de la Côte Saint-Joseph à Mille-Isles sur une longueur d’environ 200 mètres linéaires ainsi que des travaux connexes.
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du lundi 14 juillet 2025, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866-669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. La Municipalité de Mille-Isles n’est pas responsable de la distribution des documents d’appel d’offres par le SEAO et il est de la responsabilité des soumissionnaires de s’assurer qu’ils détiennent tous leurs documents avant de déposer leur soumission.
Seules les soumissions présentées sur les documents de soumission seront acceptées.
Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et être accompagnées d’une garantie de soumission émise par une compagnie d’assurance d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, ainsi qu’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main-d’œuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission. Seuls les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur du Canada et reconnus par l’Autorité des marchés financiers du Québec seront acceptés aux termes des documents d’appel d’offres.
Les soumissions seront reçues à l’hôtel de ville de la Municipalité de Mille-Isles, 1262 chemin de Mille-Isles, Mille-Isles (Québec), J0R 1A0 au plus tard le mercredi 30 juillet 2025 à 11 :00 (heure de l’hôtel de ville), pour être ouvertes publiquement le même jour et à la même heure.
Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires.
Pour toutes informations additionnelles ou questions, veuillez communiquer avec monsieur Gabriel Therrien, par courriel seulement à gtherrien@mille-isles.ca. Veuillez noter qu’aucune question ne pourra être reçue après le 22 juillet 2025, à 16h30.
– original signé –
Gabriel Therrien
Directeur général et greffier-trésorier
Municipalité de Mille-Isles
*Une version anglaise du présent avis est disponible sur le site internet de la Municipalité.
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis est par la présente donné par la soussignée, Directrice générale et greffière trésorière, que lors d’une séance régulière du conseil municipal de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil qui aura lieu le 5 aout 2025 à 19h, au bureau municipal situé au 10, rue de la Mairie à Saint-André-d’Argenteuil, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
Demande de dérogation mineure #2025-009 – 23, rue de la Seigneurie, lot 2 622 502
Permettre la construction d’un garage attaché de 9.7 m x 9.8 m d’une superficie de 95.1 m² représentant plus de 90% de la superficie du bâtiment principal, et ce, contrairement à l’article 75 du règlement de zonage no. 47.
Donné à Saint-André-d’Argenteuil, ce 8 juillet 2025.
Paula Knudsen, Directrice générale et greffière trésorière
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis est par la présente donné par la soussignée, Directrice générale et greffière trésorière, que lors d’une séance régulière du conseil municipal de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil qui aura lieu le 5 aout 2025 à 19h, au bureau municipal situé au 10, rue de la Mairie à Saint-André-d’Argenteuil, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
Demande de dérogation mineure #2025-011 – 54, route du Long-Sault, lot 6 642 653
Permettre qu’une première partie du muret de béton existant d’une longueur de 28m et d’une hauteur de 2.5m soit conservée ainsi qu’une deuxième partie du muret de béton de 21m et d’une hauteur de 2.4m, et ce, contrairement à l’article 154 du règlement de zonage numéro 47 qui autorise une hauteur maximale de 2m.
Donné à Saint-André-d’Argenteuil, ce 9 juillet 2025.
Paula Knudsen, Directrice générale et greffière trésorière