DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière, que lors d’une séance régulière du conseil municipal de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil qui aura lieu le 6 mai 2025 à 19 h, au bureau municipal situé au 10, rue de la Mairie à Saint-André-d’Argenteuil, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
Demande de dérogation mineure #2025-004 – Lot 2 623 767
Permettre que l’agrandissement de la maison empiète dans la marge arrière de 3.29m, soit à 4.31m de la limite de propriété arrière et ce, contrairement à la disposition de l’article 81 du règlement de zonage numéro 47 qui exige une distance de 7.6m.
Donnée à Saint-André-d ’Argenteuil, ce 17 avril 2025.
Paula Knudsen, directrice générale et secrétaire-trésorière
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière, que lors d’une séance régulière du conseil municipal de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil qui aura lieu le 6 mai 2025 à 19 h, au bureau municipal situé au 10, rue de la Mairie à Saint-André-d’Argenteuil, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
Demande de dérogation mineure #2025-003 – Lot 6 631 057
Permettre que le garage existant empiète dans la marge arrière de 0.9 m, soit à 1.1m de la limite de propriété arrière et ce, contrairement à la disposition de l’article 81 du règlement de zonage numéro 47 qui exige une distance de 2m et permettre qu’il empiète dans la marge latérale de 0.8m, soit à 1.2m de la limite de propriété latérale et ce, contrairement à la disposition de l’article 81 du règlement de zonage numéro 47 qui exige une distance de 2m.
Donnée à Saint-André-d ’Argenteuil, ce 17 avril 2025.
Paula Knudsen, directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par le projet de règlement RU.02.2011.17 modifiant le règlement de zonage RU.02.2011, tel que déjà amendé, afin d’assurer la concordance au règlement numéro 68-33-24 de la MRC d’Argenteuil et de modifier certaines dispositions relatives à l’architecture des bâtiments.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance ordinaire tenue le 2 avril 2025, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro RU.02.2011.17 et intitulé :
Projet de règlement numéro RU.02.2011.17 modifiant le Règlement de zonage numéro RU.02.2011, tel que déjà amendé, afin d’assurer la concordance au règlement numéro 68-33-24 de la MRC d’Argenteuil et de modifier certaines dispositions relatives à l’architecture des bâtiments.
Ce projet de règlement comporte certaines dispositions relatives à l’architecture des bâtiments, dont le nombre de matériaux de revêtement mural autorisés pour un bâtiment, l’identification du mur de façade, la hauteur d’une porte de garage attenant. Le projet de règlement vise également à permettre certaines constructions ou bâtiments par-dessus des bâtiments et à préciser les matériaux prohibés comme remblai.
Conformément au Règlement numéro 68-33-24 de la MRC d’Argenteuil, ce projet de règlement vise également à retirer la possibilité d’effectuer des travaux dans un milieu humide fermé dans la zone Hv-1.
Une assemblée de consultation aura lieu le mercredi 7 mai 2025 à 18 h 45 à la salle communautaire Strong, située au 1262, chemin de Mille-Isles, Mille-Isles, Québec.
Au cours de cette assemblée, la Municipalité expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. De plus, les citoyens sont invités à transmettre leurs questions concernant le projet de règlement numéro RU.02.2011.17 à la direction générale par courriel à questions@mille-isles.ca, avant la consultation.
Ce projet de règlement peut être consulté à l’hôtel de ville de la Municipalité de Mille-Isles, du lundi au vendredi de 7 h 45 à 16 h 30, ou sur le site Internet de la Municipalité de Mille-Isles, sous l’onglet « règlements municipaux ».
Donné à Mille-Isles, ce 17e jour d’avril 2025.
– original signé –
Gabriel Therrien
Directeur général et greffier-trésorier
PUBLIC NOTICE
PUBLIC MEETING FOR CONSULTATION
To those interested in Draft By-law RU.02.2011.17 amending Zoning By-law RU.02.2011, as already amended, to ensure compliance with By-law 68-33-24 of the MRC d’Argenteuil and to modify certain architectural provisions.
PUBLIC NOTICE is hereby given of the following:
At a regular meeting held on April 2, 2025, the Municipal Council adopted draft by-law number RU.02.2011.17, entitled:
Draft By-law RU.02.2011.17 amending Zoning By-law RU.02.2011, as already amended, to ensure compliance with By-law 68-33-24 of the MRC d’Argenteuil and to modify certain architectural provisions.
This draft by-law includes provisions related to the architecture of buildings, including the number of exterior cladding materials permitted on a building, the identification of the front façade, and the height of an attached garage door. It also aims to allow certain accessory constructions or structures to be built above other buildings and to specify materials prohibited for use as landfill.
It also removes the possibility of backfilling wetlands in HV-1 area.
A public consultation meeting will be held on Wednesday, May 7, 2025, at 6:45 p.m., at the Strong Community Hall, located at 1262, chemin de Mille-Isles, Mille-Isles, Quebec.
During this meeting, the Municipality will present the draft by-law, explain the implications of its adoption, and hear individuals and organizations wishing to be heard, in accordance with the provisions of the Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Citizens are also invited to submit their questions regarding Draft By-law RU.02.2011.17 to the General Management by email at questions@mille-isles.ca prior to the consultation.
This draft by-law can be consulted at the Town Hall of the Municipality of Mille-Isles, Monday to Friday from 7:45 a.m. to 4:30 p.m., or on the Municipality of Mille-Isles website, under the “municipal regulations” tab.
Given at Mille-Isles, this April 17, 2025.
– original signed –
Gabriel Therrien
General Director and Clerk-Treasurer
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES :
QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 7 avril 2025 le Projet de Règlement numéro 2018-007-06, modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007 qui a pour objet :
- De retirer une condition relative aux chalets en location court-terme ainsi qu’une condition à la location court-terme en usage additionnel à l’habitation;
- De modifier les dispositions particulières applicables aux milieux humides situés dans la zone NV;
- De modifier les dispositions à des zones de forte pente;
- De modifier les sanctions particulières à l’abattage d’arbres.
QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le Conseil municipal doit tenir une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement;
QU’AU cours de cette assemblée publique de consultation, le Maire ou un membre du Conseil qu’il désigne, expliquera le Projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet;
QUE l’assemblée publique de consultation se tiendra le 29 avril 2025, à 19h, à l’Hôtel de Ville du Canton de Wentworth situé au 175 chemin Louisa à Wentworth;
QUE le Projet de règlement est disponible pour consultation sur le site web à (www.wentworth.ca), et peut être consulté ou obtenu sans frais à l’Hôtel de Ville du Canton de Wentworth, pendant les heures normales de bureau;
QUE le présent avis est également affiché à l’Hôtel de Ville du Canton de Wentworth.
Natalie Black
Directrice générale et greffière-trésorière
Donné à Wentworth le 15 avril 2025
PUBLIC NOTICE – PUBLIC CONSULTATION
PUBLIC NOTICE TO INTERESTED PERSONS:
THAT the Municipal Council at its regular meeting of April 7th, 2025, adopted the Draft By-Law number 2018-007-06, modifying Zoning By-Law number 2018-007 which objective is:
- To remove a condition relating to cottages for short-term rental and a condition relating to short-term rental as an additional use to housing;
- To modify the specific provisions applicable to wetlands located in NV zone;
- To modify the provisions relating to steep-slope zones;
- To modify the specific penalties for tree felling
THAT in accordance with the Act respecting Land Use Planning and Development (R.S.Q., c. A-19.1), Municipal Council must hold a Public Consultation meeting on the Draft By-Law;
THAT at this Public Consultation meeting, the Mayor or a member of Council designated by him, shall explain the Draft By-Law and the consequences of its adoption and shall hear the persons who wish to speak on this subject;
THAT the Public Consultation meeting will be held on April 29th, 2025, at 7:00 p.m. at the Town Hall of the Township of Wentworth located at 175 Louisa Road, Wentworth;
THAT the Draft By-Law is available for viewing on the Website at (www.wentworth.ca), can be consulted or be obtained at the Town Hall of the Township of Wentworth during normal business hours, free of charge;
THAT this Notice is also posted at the Town Hall of the Township of Wentworth.
Natalie Black
General Manager, Clerk-Treasurer
Given at Wentworth, April 15th, 2025
AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le règlement numéro 42-14-2025 modifiant le règlement numéro 42 sur l’administration des règlements d’urbanisme afin de modifier le cout des permis et des certificats a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 1er avril 2025 :
Toute personne intéressée peut obtenir une copie ou consulter ce règlement à l’Hôtel de Ville (10 rue de la Mairie), durant les heures régulières de bureau.
Fait et donné à Saint-André-d’Argenteuil, le 9 avril 2025.
Paula Knudsen
Directrice générale et greffière-trésorière
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC COUR DU QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE
NO : 700-22-049061-251
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
Partie demanderesse
c.
SUCCESSION de ERNO MIKULECK
Partie défenderesse
Avis public de notification
(articles 136 et 137 C.p.c.)
Avis est donné à SUCCESSION DE ERNO MIKULECK de vous présenter au greffe du palais de justice de Saint-Jérôme du district de Terrebonne situé au 25, de Martigny O., Saint-Jérôme, dans les 30 jours afin de recevoir la demande introductive d’instance en recouvrement d’un compte impayé qui y a été laissée à votre attention.
Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice.
Le présent avis est publié aux termes d’une ordonnance rendue le 10 avril 2024 par Line Tremblay, greffière adjointe de la Cour du Québec, dans le dossier numéro
700-22-049061-251.
Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
Saint-Jérôme, le 14 avril 2025
PRÉVOST FORTIN D’AOUST s.e.n.c.r.l.
Me Daniel Goupil, avocat
55, rue Castonguay, bureau 400
Saint-Jérôme (Québec) J7Y 2H9
Tél. : 450-436-8244
Courriel : d.goupil@pfdavocats.com
Procureurs de la demanderesse
APPEL D’OFFRES PUBLIC NO TP202504-07
ACQUISITION D’UNE RÉTROCAVEUSE NEUVE, ANNÉE 2023 OU PLUS RÉCENTE
Propriétaire : MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES
Personne-ressource : Monsieur Gabriel Therrien
Directeur général et greffier-trésorier
1262, chemin de Mille-Isles,
Mille-Isles (Québec) J0R 1A0
Courriel : gtherrien@mille-isles.ca
Téléphone : 450 438-2958, poste 2602
Demande de soumission
La Municipalité de Mille-Isles demande des soumissions pour l’acquisition d’une rétrocaveuse neuve, année 2023 ou plus récent, conforme aux spécifications prévues aux clauses techniques contenues au présent devis d’appel d’offres.
L’exécution du contrat est conditionnelle à l’approbation d’un règlement d’emprunt par le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation.
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du mercredi 9 avril 2025, en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866-669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca . Le prix doit inclure la machinerie, les équipements, la main d’œuvre et tous les frais inhérents à l’exécution des travaux.
Les soumissions doivent être déposées sous enveloppe scellée à l’hôtel de ville situé au 1262, chemin de Mille-Isles, à Mille-Isles (Québec) avant 10 h 00, heure légale en vigueur, le mercredi 30 avril 2025.
Toute demande de renseignement, de précision ou question concernant l’appel d’offres doit être acheminée par écrit à la personne responsable de l’appel d’offres au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des soumissions. À défaut, la Municipalité se réserve le droit de refuser d’y répondre. Toute modification aux documents d’appel d’offres fait l’objet d’un addenda.
La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas du soumissionnaire ayant la soumission la plus basse. La Municipalité n’engage aucunement sa responsabilité envers le soumissionnaire du fait de la présente soumission. La Municipalité n’est pas tenue de retenir un soumissionnaire conforme dont la soumission indiquerait un prix plus élevé que celui du marché ou de l’estimation des coûts.
– original signé –
Gabriel Therrien
Directeur général et greffier-trésorier
Municipalité de Mille-Isles
*Une version anglaise du présent avis est disponible sur le site internet de la Municipalité.
AVIS PUBLIC
APPEL D’OFFRES Nº TP-WE2025-02
RÉFECTION CHEMIN DALESVILLE
La Municipalité du Canton de Wentworth sollicite des soumissions pour les travaux de réfection du chemin Dalesville (section WE-CH-077.01 et 02) sur une longueur approximative de 1.15 km.
Les documents d’appel d’offres décrivant la nature exacte des travaux à réaliser pourront être obtenus par l’entremise du Service électronique d’appel d’offres (ci-après : SEAO), contre paiement des frais déterminés par ce dernier.
Le soumissionnaire est responsable d’examiner soigneusement tous les documents d’appel d’offres et d’obtenir toute information dont il peut avoir besoin pour procéder à l’établissement de sa soumission ou exécuter correctement le contrat. La soumission devra être accompagnée de tous les documents exigés dans les documents d’appel d’offres et devra être déposée dans une enveloppe scellée portant la mention « APPEL D’OFFRES Nº TP-WE2025-02 – RÉFECTION CHEMIN DALESVILLE » à l’attention de la Directrice générale, madame Natalie Black, et être reçue au Bureau municipal situé au 175, chemin Louisa à Wentworth (Québec) avant mardi, 22 avril 2025 à 10h.
Il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que sa soumission a, de fait, bel et bien été reçue au Bureau municipal avant l’ouverture des soumissions.
La Municipalité du Canton de Wentworth se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et n’encourt aucune responsabilité à l’égard des soumissionnaires.
Donné à Wentworth ce 14ième jour du mois de mars 2025.
(signé)
Natalie Black
Directrice générale et greffière-trésorière
*une version anglaise du présent avis est disponible sur le site internet de la Municipalité.