AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le règlement numéro 47-28-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 47 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL AFIN DE MODIFIER LA HAUTEUR MAXIMALE DANS LA ZONE RU3-148 ET D’AGRANDIR LA ZONE RU3-148 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RU1-159 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 4 février 2025 :
Toute personne intéressée peut obtenir une copie ou consulter ce règlement à l’Hôtel de Ville (10 rue de la Mairie), durant les heures régulières de bureau.
Fait et donné à Saint-André-d’Argenteuil, le 6 février 2025.
Paula Knudsen
Directrice générale et greffière-trésorière
AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée que le règlement numéro 47-29-2025 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 47 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC D’ARGENTEUIL SUITE À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68-33-24 AFIN D’AUTORISER LES ACTIVITÉS AGRO-INDUSTRIELLES EN ZONE AGRICOLE SOUS CERTAINES CONDITIONS ET DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 6 mai 2025 :
Toute personne intéressée peut obtenir une copie ou consulter ce règlement à l’Hôtel de Ville (10 rue de la Mairie), durant les heures régulières de bureau.
Fait et donné à Saint-André-d’Argenteuil, le 15 juillet 2025.
Paula Knudsen
Directrice générale et greffière-trésorière
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis est par la présente donné par la soussignée, Directrice générale et greffière trésorière, que lors d’une séance régulière du conseil municipal de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil qui aura lieu le 5 aout 2025 à 19h, au bureau municipal situé au 10, rue de la Mairie à Saint-André-d’Argenteuil, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
Demande de dérogation mineure #2025-010 – 5, rue du Moulin, lot 2 622 718
Permettre la reconstruction d’un garage isolé de 8.5 m x 6.1 m d’une superficie de 51.85 m² avec une marge latérale à une rue de 2.43 m et 2.13 m, et ce, contrairement à l’article 81 du règlement de zonage numéro 47 qui exige une marge latérale à une rue de 7.6 m.
Donné à Saint-André-d’Argenteuil, ce 16 juillet 2025.
Paula Knudsen, Directrice générale et greffière trésorière
APPEL D’OFFRES public no TP202506-08
TRAVAUX DE STABILISATION DE LA CÔTE SAINT-JOSEPH
Propriétaire : MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES
Personne-ressource :
Monsieur Gabriel Therrien
Directeur général et greffier-trésorier
1262, chemin de Mille-Isles, Mille-Isles (Québec) J0R 1A0
Courriel : gtherrien@mille-isles.ca
Téléphone : 450 438-2958, poste 2602
Demande de soumission
La Municipalité de Mille-Isles demande des soumissions relativement aux travaux de stabilisation de la Côte Saint-Joseph à Mille-Isles sur une longueur d’environ 200 mètres linéaires ainsi que des travaux connexes.
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du lundi 14 juillet 2025, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866-669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. La Municipalité de Mille-Isles n’est pas responsable de la distribution des documents d’appel d’offres par le SEAO et il est de la responsabilité des soumissionnaires de s’assurer qu’ils détiennent tous leurs documents avant de déposer leur soumission.
Seules les soumissions présentées sur les documents de soumission seront acceptées.
Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et être accompagnées d’une garantie de soumission émise par une compagnie d’assurance d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, ainsi qu’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main-d’œuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission. Seuls les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur du Canada et reconnus par l’Autorité des marchés financiers du Québec seront acceptés aux termes des documents d’appel d’offres.
Les soumissions seront reçues à l’hôtel de ville de la Municipalité de Mille-Isles, 1262 chemin de Mille-Isles, Mille-Isles (Québec), J0R 1A0 au plus tard le mercredi 30 juillet 2025 à 11 :00 (heure de l’hôtel de ville), pour être ouvertes publiquement le même jour et à la même heure.
Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires.
Pour toutes informations additionnelles ou questions, veuillez communiquer avec monsieur Gabriel Therrien, par courriel seulement à gtherrien@mille-isles.ca. Veuillez noter qu’aucune question ne pourra être reçue après le 22 juillet 2025, à 16h30.
– original signé –
Gabriel Therrien
Directeur général et greffier-trésorier
Municipalité de Mille-Isles
*Une version anglaise du présent avis est disponible sur le site internet de la Municipalité.
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis est par la présente donné par la soussignée, Directrice générale et greffière trésorière, que lors d’une séance régulière du conseil municipal de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil qui aura lieu le 5 aout 2025 à 19h, au bureau municipal situé au 10, rue de la Mairie à Saint-André-d’Argenteuil, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
Demande de dérogation mineure #2025-009 – 23, rue de la Seigneurie, lot 2 622 502
Permettre la construction d’un garage attaché de 9.7 m x 9.8 m d’une superficie de 95.1 m² représentant plus de 90% de la superficie du bâtiment principal, et ce, contrairement à l’article 75 du règlement de zonage no. 47.
Donné à Saint-André-d’Argenteuil, ce 8 juillet 2025.
Paula Knudsen, Directrice générale et greffière trésorière
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis est par la présente donné par la soussignée, Directrice générale et greffière trésorière, que lors d’une séance régulière du conseil municipal de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil qui aura lieu le 5 aout 2025 à 19h, au bureau municipal situé au 10, rue de la Mairie à Saint-André-d’Argenteuil, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
Demande de dérogation mineure #2025-011 – 54, route du Long-Sault, lot 6 642 653
Permettre qu’une première partie du muret de béton existant d’une longueur de 28m et d’une hauteur de 2.5m soit conservée ainsi qu’une deuxième partie du muret de béton de 21m et d’une hauteur de 2.4m, et ce, contrairement à l’article 154 du règlement de zonage numéro 47 qui autorise une hauteur maximale de 2m.
Donné à Saint-André-d’Argenteuil, ce 9 juillet 2025.
Paula Knudsen, Directrice générale et greffière trésorière