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Dossier de l’ex-DG. Autre revers pour la Ville de Lachute

Francis Legault
Courriel/Email: leregional@gmail.com

La Ville de Lachute a encaissé un autre revers en justice dans le dossier l’opposant à son ancien directeur-général et à son ex-trésorière. Dans une décision rendue le 15 décembre dernier, la Cour supérieure a refusé de suspendre le jugement du Tribunal administratif du travail rendu en juin 2020 demandant la réintégration de ces deux anciens employés même si un appel a été logé face à cette première décision.

Rappelons qu’en juin dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) avait jugé que le congédiement de Pierre Gionet et Nathalie Piret, respectivement directeur-général et trésorière de la Ville de Lachute mais aussi de la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes (RIADM) et de la Régie d’assainissement des eaux usées Chatham-Lachute (RAEUCL), survenu en janvier 2015, était illégal et que les deux employés devaient réintégrer leurs différents postes.

L’administration municipale lachutoise a fait appel de cette décision, appel qui sera entendu en juin prochain. En attendant, la Ville de Lachute a demandé au tribunal de sursoir la réintégration des deux anciens employés en attendant que l’appel soit entendu. C’est ce que la Cour supérieure a refusé dans son jugement du 15 décembre dernier.

Ainsi, cette décision de la Cour fait en sorte que les deux anciens employés doivent être réintégrés dans leurs postes. Évidemment, depuis le temps, ces postes sont maintenant occupés par d’autres employés. Le maire de Lachute, Carl Péloquin, indique cependant qu’aucun de ces employés actuels ne devra céder leur place à Pierre Gionet ou Nathalie Piret.

«Il y a actuellement des pourparlers qui ont lieu depuis le jugement entre les procureurs des deux parties, affirme le maire. Ces deux personnes n’ont pas réintégré leur poste depuis le jugement. Je ne peux pas en dire plus en raison de l’état de la situation.»

Impossible donc de savoir si ces négociations portent sur une entente d’indemnité de départ des deux ex-employés, bien que le maire Péloquin dise que cela pourrait effectivement en faire partie mais qu’actuellement, ces discussions ne sont que de nature générale. Il ajoute que cela n’affectera en rien l’appel que la Ville a déposé contre la décision du TAT.

«On est déçu de la première décision du Tribunal administratif du travail. Quant à celle de la Cour supérieure, on n’avait pas de grandes espérances non plus, admet le maire. C’est rare qu’un juge défasse une ordonnance d’un autre juge. Mais c’était un processus qui s’offrait à nous mais ce n’était pas concluant.»

Lachute manque-t-elle réellement de preuves?

En janvier 2015, Pierre Gionet et Nathalie Piret avaient été licenciés de leurs différents postes en raison de diverses allégations, allant du fait qu’ils entretenaient une liaison intime (qui aurait mené à du favoritisme) en passant par des malversations (comme la perception d’un pot-de-vin) et le fait que Pierre Gionet aurait fermé les yeux sur des malversations qui auraient été commises par l’ancien maire Daniel Mayer.

Dans le jugement du TAT, la juge Annick Chainey affirme qu’aucune preuve n’a été apportée par la Ville de Lachute, la RIADM et la RAEUCL qui confirmerait la véracité de ces allégations. Or, dans la plus récente décision de la Cour supérieure, le juge Stéphane Lacoste indique lui aussi que les trois organismes municipaux n’ont pas apporté assez de preuves pour justifier le sursoit de la décision du TAT.

«Le Tribunal ne peut jouer à la devinette et n’a d’autre choix que de constater l’absence de preuve de préjudices, et cela suffit à rejeter la demande de sursis», écrit le juge Lacoste dans sa décision.

Le Régional a cependant demandé à Carl Péloquin si son administration ne gardait pas en réserve certaines preuves plus compromettantes afin de les utiliser uniquement lors d’éventuels procès mettant en cause d’autres individus qui ont été liés à l’administration municipale dans le passé.

«Je ne peux pas parler de ça. Je ne peux répondre à cette question», a laconiquement répondu le maire.

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